Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 11 février 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Il est ajouté au II (représentant des collectivités territoriales) :
« Le président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France ou son représentant. »
II. - Il est ajouté au IV (représentants des professions du tourisme) :
« Le président de Clé-Vacances ou son représentant ;
Le président de la Conférence permanente du tourisme rural ou son représentant ; ».
III. - Au IV, le nombre des représentants des fédérations de l'industrie hôtelière (hôtels-restaurants-débits de boissons) est porté à six.
IV. - Au VII (représentants des entreprises de transports à vocation touristique), le nombre des représentants des activités de transport ou d'infrastructures de transport liées au tourisme est porté à quatorze.
V. - Il est ajouté au X (représentants des entreprises et organismes d'animation touristique) :
- le Syndicat des casinos modernes de France ou son représentant ;
- le président de Foires, salons et congrès de France ou son représentant, en remplacement du président de l'Association nationale des professionnels des centres de congrès (ANPCC) suite à la fusion-absorption de l'ANPCC par Foires et salons de France.
VI. - Au IX, les mots : « la Caisse nationale des monuments historiques et des sites » sont remplacés par les mots : « le Centre national des monuments nationaux » et les mots : « le Comité national pour le fleurissement de la France » sont remplacés par les mots : « le Conseil national des villes et villages fleuris ».
VII. - Le nombre des personnalités qualifiées visées au XVII est porté à vingt-deux.

Art. 2. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2002.